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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
 ARTICLE 1. DEFINITIONS
" Parent(s) " : Toute personne ayant déposé sa liste et disposant d'un site personnel dont elle décide du contenu et de la mise en ligne.
" Ami(s) " : Tout utilisateur du service autre que les parents.
" Espace parents " : Ensemble de données (liste de cadeaux, plans, photos, textes...) mis en ligne et géré par les parents sur indication de leurs identifiants ou codes personnels et confidentiels.
" Don(s) " : Somme libellée en euros versée par un donateur.
ARTICLE 2. OBJET
BBliste.com vous propose de déposer une liste de naissance, de baptême ou d'anniversaire, ou de participer à une liste déjà établie sur le site. Les présentes conditions d'utilisation du service BBliste.com régissent les relations établies entre BBliste.com et les utilisateurs.
ARTICLE 3. PARENTS
3.1 Espace parents
L'espace parents est activé par BBliste.com dès l'inscription, l'acceptation des conditions générales d'utilisation et l'ouverture de liste des parents. La réception des dons sera activée dès réception par courrier ou par mail des photocopies recto verso de la carte d'identité des parents.
Chaque parent est réputé représenter les parents, chacun étant tenu solidairement des actes effectués par l'autre.
Engagements de BBliste.com
En tant qu'intermédiaire, BBliste.com héberge et met gratuitement à disposition des parents un espace de stockage leur permettant de concevoir, de mettre en ligne et de modifier leurs données personnelles en qualité d'éditeur, pour diffuser à leurs proches des informations et contenus relatifs à une naissance, baptême ou anniversaire. BBliste.com se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interdire l'accès à tout ou partie de cet espace, sans notification préalable, dans le cas où elle serait saisie par un tiers estimant que son contenu est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à ses droits.
Engagements particuliers des parents
Les parents déterminent le contenu de leur espace personnel et décident librement de mettre en ligne ou de supprimer ces contenus. La mise en ligne de tout contenu de cet espace est sous leur entière et exclusive responsabilité. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de BBliste.com en cas d'altération, mauvaise qualité, perte ou destruction de ces contenus ou du fait de la mise en ligne de ces contenus.
3.2 Liste de cadeaux
3.2.1 Ouverture de la liste de cadeaux
La liste est ouverte à l'inscription et l'acceptation des conditions générales d'utilisation de BBliste.com par les parents. A réception de la copie de leurs pièces d'identité, ces derniers pourront recevoir au crédit de la liste les dons effectués par tout donateur.
L'ouverture de la liste permet aux parents de sélectionner des produits et services proposés sur le site BBliste.com grâce aux dons inscrits au crédit de leur liste.
A cet effet, ils autorisent BBliste.com à encaisser les dons en numéraire et il sera ouvert un compte joint au nom des parents dans les livres de BBliste.com.
Pour chaque don reçu, BBliste.com informera par e-mail les parents du montant du don et de l'identité du donateur.
3.2.2 Fonctionnement du compte joint
Le compte joint ne peut être débité qu'en vue des achats faits par les parents dans le cadre de leur liste de cadeaux. En cas d'annulation de l'évènement, le solde des dons non dépensés sera remboursé aux parents. La somme forfaitaire de 50 euros sera prélevée si les parents souhaitent que chaque donateur soit remboursé.
Ce compte ne peut être en aucun cas débiteur. S'il venait à l'être, les parents s'engagent à rembourser ce solde immédiatement. Les informations suivantes peuvent être consultées à tout moment par les parents :
- les dons faits sur le compte
- les achats de chèques cadeaux effectués
- les commandes de chèques cadeaux en cours
- le solde du compte
Un relevé de compte arrêté le 1er de chaque mois sera adressé aux parents sur demande.
3.3. Les chèques cadeaux
Sur commande des parents, BBliste.com convertira les dons déposés sur le compte des parents en chèques cadeaux, valables pendant un an à compter du jour de leur émission, dans le réseau d'enseignes cité sur le site. Ceux-ci seront adressés aux parents, à leur frais (inscrits au débit de la liste) par lettre recommandée avec accusé de réception.
En aucun cas, les achats et délivrance de biens et services par les parents ne peuvent conduire le solde de la liste à devenir débiteur.
3.4 Clôture de la liste
La liste des parents est clôturée au plus tard un an après la date de l'évènement, sauf à ce que ces derniers sollicitent de BBliste.com une extension de durée. Les sommes restantes au crédit des parents passées ce délai seront automatiquement converties en chèques cadeaux.
ARTICLE 4. LES ACHATS EFFECTUES PAR LES PARENTS
4.1. Les produits de la liste de cadeaux
Les produits choisis et offerts par les donateurs ne sont pas réservés et ne supposent aucun engagement quant à leur disponibilité. Pour acheter les cadeaux définitivement, les parents devront retirer les produits dans les magasins du réseau, munis des chèques cadeaux commandés et reçus au préalable.
Donc les produits achetés au final par les parents peuvent être complètement différents de ceux initialement choisis sur la liste.
4.2. Achat de produits dans le réseau de magasins partenaires des chèques cadeaux
Si les parents choisissent d'acheter des produits dans le réseau de magasins partenaires des chèques cadeaux, les conditions de livraison, d'échange, de service après vente sont celles des magasins concernés. En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le parent devra faire une réserve écrite directement sur le bordereau de livraison remis par les transporteurs et d'une contestation à la boutique dans laquelle le produit a été acheté, par lettre recommandée avec accusé réception sous 48 heures à compter de la livraison, avec ses coordonnées, les références du produit et les motifs de la réclamation.
4.3. Achats de produits vendus et livrés par BBliste.com
Certains produits du catalogue, comme les faire-part de naissance, peuvent être livrés par BBliste.com (information indiquée sur chaque fiche produit), les parents peuvent les commander et les payer depuis leur compte liste. Ces produits leur seront livrés par Colissimo Suivi depuis le stock de BBliste.com, dans les délais communiqués à titre indicatif dans la fiche produit.
Le client devra formuler auprès de BBliste.com, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.
ARTICLE 5. DONATEURS
Le donateur sélectionne son offre de don parmi les produits ou chèques cadeaux figurant dans la liste des parents, ou peut tout simplement donner une participation, ou peut effectuer un don sans désigner un élément particulier de la liste.
Dans chaque hypothèse de versement d'un don aux parents, le donateur est invité à préciser son identité et ses coordonnées, le nom d'un des deux parents, le montant du don et éventuellement la désignation du bien ou service qu'il souhaite offrir aux parents parmi ceux figurant dans leur liste.
BBliste.com propose aux donateurs différents moyens de versements de dons :
- Sur le site, par carte bancaire, via un système sécurisé de transfert de fonds opéré par le CIC, ou
- Par téléphone, en appelant le 09 50 46 58 67 (prix appel local) depuis la France métropolitaine, ou
- Par chèque libellé à l'ordre de BBLISTE adressé à BBliste 55 rue Maurice Gunsbourg 94200 Ivry Sur Seine, faisant suite à l'enregistrement d'une offre de don sur le site ou par téléphone auprès de BBliste.com.
Le donateur reconnaît et accepte que :
- les coordonnées qu'il a fournies lors du don seront communiquées par BBliste.com aux parents ainsi qu'aux partenaires de paiement sécurisé désigné par BBliste.com;
- les dons sont réputés acceptés expressément par les parents du seul fait de l'ouverture par ces derniers d'une liste de cadeaux, sauf opposition expresse de leur part notifiée par écrit à BBliste.com et conduisant au remboursement total ou partiel du donateur;
- les dons sont réputés avoir été effectués par le donateur et sont irrévocables à compter de leur inscription au crédit de la liste des parents;
- les parents disposent librement du don et ils peuvent modifier le choix du bien ou du service objet du don;
- BBliste.com ne peut garantir la stabilité des prix indiqués sur le site du fait qu'ils peuvent varier entre le moment du don et celui de l'achat effectif par les parents du produit désigné par le donateur.
Dans tous les cas, le donateur est informé du traitement de son offre de don.
ARTCICLE 6. PROTECTION DES DONNEES
Certaines rubriques requièrent la collecte de données personnelles pour le bon fonctionnement du service.
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers BBliste.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1096716.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Liberté du 6 janvier 1978. Le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à BBLISTE 55 rue Maurice Gunsbourg 94200 Ivry Sur Seine.
Par l'intermédiaire de BBliste.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de BBliste.com. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il devra informer BBliste.com.
Par ailleurs, BBliste.com informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à lui proposer des produits selon les articles qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles le concernant et ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE, GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le site ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données contenus dans le site, notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En raison des aléas techniques du réseau Internet, BBliste.com ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 8. LITIGES ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, BBliste.com et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que BBliste.com et le client jugeront utile.
En cas de désaccord entre BBliste.com et le client, le tribunal de Créteil sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGU.
Coordonnées :
ZENCONTACT
55 rue Maurice Gunsbourg
94200 Ivry Sur Seine
SARL de 7500 EUR inscrite au
RCS 451 829 618 RCS CRETEIL en Janvier 2004
TVA intra-communautaire : FR02 451 829 618
APE : 741G
Service clients :
- Mail : info@bbliste.com
- Téléphone : 09 50 46 58 67 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9h à 13h.
- Courrier : BBliste 55 rue Maurice Gunsbourg 94200 Ivry Sur Seine
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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A votre écoute
